Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site www.portail-aluminium.com entre la société 2 AE et ses clients consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et sont mises à la disposition du client sur un support permettant leur conservation et leur reproduction.
Identité du vendeur
2 AE
Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 13 000 euros
Siège social : Pépinière d’entreprises PAMPA, 270 allée des Lilas, 01150 Saint-Vulbas, France
SIREN : 834 500 266
RCS : Bourg-en-Bresse
TVA intracommunautaire : FR68 834 500 266
Téléphone : 04 65 84 49 84
E-mail : contact@portail-aluminium.com
Définitions
- Client : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Produit : tout bien proposé à la vente sur portail-aluminium.com.
- Produit personnalisé ou sur mesure : tout produit fabriqué selon les dimensions, couleurs, décors, configurations, sens d’ouverture ou autres spécifications choisies par le client.
- Vendeur : la société 2 AE.
- Jour ouvré : tout jour du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur portail-aluminium.com et, le cas échéant, sur toute place de marché référençant expressément les offres de 2 AE.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour certains produits, services, promotions ou moyens de paiement. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par le client prévalent pour l’opération concernée.
Caractéristiques des produits
Le client doit prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles du produit figurant sur sa fiche : dimensions, matériaux, coloris, accessoires inclus, options, conditions d’installation et délai indicatif.
Les photographies, dessins, rendus et modélisations 3D sont présentés à titre illustratif. Les proportions, décors et détails visibles peuvent varier selon les dimensions et options choisies. Seules les caractéristiques figurant sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande ont valeur contractuelle.
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement du produit réel. Une même référence RAL peut présenter un rendu différent selon la matière utilisée.
L’appréciation d’un éventuel défaut d’aspect ou de laquage s’effectue dans des conditions normales d’observation, en lumière naturelle et à une distance minimale de deux mètres.
Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication des fournisseurs et fabricants.
En cas d’indisponibilité définitive après la commande, 2 AE en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un produit équivalent, un nouveau délai ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison, options et services complémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
2 AE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
En présence d’une erreur manifeste rendant le prix dérisoire ou incohérent avec la valeur réelle du produit, 2 AE peut refuser ou annuler la commande après en avoir informé le client et remboursé les sommes encaissées.
Processus de commande
Le client sélectionne les produits, options et quantités souhaités, puis vérifie le contenu de son panier, le prix total, ses coordonnées et ses adresses de facturation et de livraison.
Avant le paiement, le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie. La validation finale de la commande oblige le client au paiement.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique. La commande devient définitive après l’acceptation du paiement, la réception de toutes les informations nécessaires à la fabrication et la validation par 2 AE.
2 AE peut refuser une commande en cas de paiement incomplet, d’incident de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur non résolu ou d’impossibilité technique de fabriquer ou livrer le produit.
Produits personnalisés et sur mesure
Les dimensions, couleurs, sens d’ouverture, décors, accessoires et autres options renseignés par le client sont repris dans le panier et le récapitulatif de commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment des dimensions exprimées en millimètres. Il doit vérifier la compatibilité du produit avec son projet, ses supports, ses piliers, son installation électrique et les contraintes de pose.
Une fois la commande validée et transmise en fabrication, aucune modification ne peut être garantie. Toute modification acceptée pourra entraîner un coût supplémentaire et un nouveau délai.
Moyens de paiement
Selon les options proposées au moment de la commande, le client peut régler par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- chèque bancaire ;
- paiement en plusieurs fois avec Alma, lorsqu’il est proposé.
Paiement par carte bancaire
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser la carte bancaire renseignée et que celle-ci permet le règlement du montant total de la commande. La commande n’est pas validée en cas de refus d’autorisation, d’échec de l’authentification ou de transaction non aboutie.
Paiement avec PayPal
Lorsque PayPal est proposé, le client est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal afin de se connecter à son compte ou d’utiliser les moyens de paiement proposés par PayPal.
Le paiement est soumis aux conditions d’utilisation de PayPal. La commande n’est validée qu’après confirmation effective du paiement à 2 AE.
En cas de remboursement accepté, les sommes sont en principe recréditées sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction PayPal, sous réserve des règles et délais techniques de PayPal.
Paiement par virement bancaire
Le client doit mentionner son numéro de commande dans le libellé du virement. La commande n’entre en traitement qu’après réception effective et identification des fonds.
Paiement par chèque bancaire
Le client doit inscrire son numéro de commande au dos du chèque ou sur le courrier d’accompagnement. La commande n’entre en traitement qu’après réception et validation du règlement.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Lorsque cette solution est proposée, le client peut demander un paiement en plusieurs fois auprès d’Alma. Les montants éligibles, le nombre d’échéances, les frais éventuels et les conditions d’acceptation sont indiqués avant la validation.
L’utilisation d’Alma est soumise à l’acceptation du client par Alma et aux conditions contractuelles de ce prestataire. Un refus d’Alma ne vaut pas acceptation de la commande par 2 AE.
En cas d’annulation ou de remboursement accepté, le remboursement est traité par l’intermédiaire d’Alma selon les règles applicables au financement utilisé.
Sécurité des paiements
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. 2 AE ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Afin de prévenir la fraude, 2 AE ou son prestataire peut demander des justificatifs permettant de vérifier l’identité du payeur, son adresse ou la légitimité de la transaction.
Communications relatives à la commande
Le client accepte de recevoir les communications nécessaires à l’exécution de sa commande, notamment les confirmations, demandes d’informations, informations de fabrication, notifications de disponibilité et suivis de livraison. Ces communications de service ne constituent pas de la prospection commerciale.
Livraison
Zone de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est proposée en France métropolitaine, hors Corse. Toute autre destination doit faire l’objet d’un accord préalable et d’un devis spécifique.
Adresse et accessibilité
Le client doit fournir une adresse exacte et accessible au véhicule prévu par le transporteur. Les produits volumineux peuvent être livrés par semi-remorque ou porteur.
Si l’adresse n’est pas accessible, le client doit proposer un point de livraison proche et adapté. Toute prestation nécessitant un véhicule spécifique, un chariot embarqué, un porteur de petit tonnage ou une nouvelle présentation pourra faire l’objet d’un supplément communiqué au client.
Modalités de déchargement
Sauf prestation expressément commandée, la livraison est effectuée au pied du camion, à la limite de propriété et sans manutention jusqu’au lieu d’installation.
Le chauffeur peut être seul. Le client doit prévoir une ou plusieurs personnes aptes à participer au déchargement ainsi que les moyens de manutention adaptés au poids et aux dimensions des colis.
Les palettes, chevalets, protections et emballages restent à la charge du client, sauf reprise expressément prévue.
Délais
Le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit, le devis ou le récapitulatif de commande. Pour un produit personnalisé, le délai court à compter de la validation complète de la commande, du paiement et de la réception de toutes les informations nécessaires à la fabrication.
Le délai annoncé peut distinguer la fabrication, l’acheminement vers l’entrepôt et la livraison finale. Les fermetures annuelles des fabricants, les jours fériés, les périodes de forte activité ou les contraintes exceptionnelles de transport peuvent prolonger le délai annoncé.
En cas de retard, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation restent applicables.
Rendez-vous, absence et stockage
Le client doit être disponible au rendez-vous convenu. En cas d’absence, d’adresse erronée, d’impossibilité d’accès ou de refus injustifié, les frais réels de nouvelle présentation, de stockage, de retour ou de réexpédition peuvent être facturés au client.
Lorsque le client ne retire pas ou ne réceptionne pas sa commande malgré une mise à disposition ou une proposition de rendez-vous, des frais de stockage de 30 € TTC par semaine peuvent être appliqués après la date de premier refus de rendez-vous de livraison.
Collecte en entrepôt
Lorsqu’une collecte est proposée, le client est informé de la disponibilité de sa commande et des horaires du dépôt. Il doit se présenter avec un véhicule et des moyens de chargement adaptés.
Le client doit contrôler les produits au moment de la collecte et signaler immédiatement toute anomalie sur le bon d’enlèvement.
Contrôle des produits à la livraison
Le client doit contrôler l’état, le nombre et la conformité des colis en présence du transporteur. Il doit inspecter les emballages dans la mesure nécessaire, même lorsque l’emballage extérieur paraît intact.
La mention générale « sous réserve de déballage » est insuffisante. En présence d’une anomalie, le client doit inscrire des réserves précises et complètes sur le bon de livraison : produit concerné, nature et emplacement du dommage, nombre de pièces manquantes ou endommagées et état de l’emballage.
Le client doit prendre des photographies du colis fermé, de l’étiquette, de l’emballage ouvert et des dommages constatés.
En cas de dommage important, de produit manifestement non conforme ou de colis manquant, le client peut refuser le colis concerné en indiquant précisément le motif du refus.
Le client doit informer 2 AE dans les meilleurs délais à contact@portail-aluminium.com et transmettre le bon de livraison ainsi que les photographies.
Le client ne doit pas installer un produit présentant une anomalie apparente avant d’avoir reçu les instructions de 2 AE. Il doit conserver les emballages nécessaires à une éventuelle expertise ou reprise.
Ces précautions facilitent les recours contre le transporteur et ne privent pas le consommateur de ses droits impératifs à l’égard du vendeur.
Droit de rétractation
Produits standards éligibles
Pour les produits standards qui ne sont pas exclus du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver.
La rétractation peut être exercée à l’aide du formulaire figurant à la fin des présentes CGV, au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site lorsqu’elle est proposée, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à 2 AE avant l’expiration du délai.
Le client doit retourner le produit dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition contraire.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et notices, dans un emballage adapté. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Produits personnalisés ou sur mesure
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits fabriqués selon des dimensions, couleurs, décors, configurations, sens d’ouverture, perçages, motorisations intégrées ou options choisis par le client.
Remboursement
Lorsque la rétractation est valable, 2 AE rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais.
Modification et annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée sans délai à contact@portail-aluminium.com, en précisant le numéro de commande.
Avant la validation ou le lancement en fabrication, 2 AE examine la faisabilité de la demande.
Après le lancement en fabrication d’un produit personnalisé ou sur mesure, l’annulation ou la modification ne constitue pas un droit et ne peut intervenir qu’avec l’accord écrit de 2 AE et du fabricant. Les coûts déjà engagés peuvent rester dus.
Si une annulation est acceptée après expédition, les frais réels de transport aller, de retour, de manutention ou de stockage peuvent être déduits du remboursement lorsque la loi le permet et après justification.
Retours des produits volumineux
Les portails, clôtures, menuiseries et autres produits volumineux ne peuvent généralement pas être retournés par voie postale.
Le coût du retour dépend notamment des dimensions, du poids, du conditionnement, de la distance, de l’accessibilité et du transporteur choisi. Une estimation peut être communiquée sur demande sans constituer un engagement définitif tant que le transporteur n’a pas confirmé son tarif.
Service après-vente
Pour toute demande de service après-vente, le client doit contacter 2 AE en indiquant son numéro de commande et en joignant une description précise, des photographies et, si nécessaire, une vidéo du problème.
Téléphone : 04 65 84 49 84
E-mail : contact@portail-aluminium.com
Une analyse technique du fabricant peut être nécessaire afin de déterminer l’origine du problème, notamment pour distinguer un défaut du produit d’une erreur de pose, d’un réglage, d’une modification ou d’une utilisation inadaptée.
Cette expertise technique ne limite pas les droits légaux du consommateur à l’égard de 2 AE, qui demeure son interlocuteur contractuel.
Garanties légales
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
2 AE répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
Garanties commerciales
Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée et l’étendue sont précisées sur la fiche produit, la notice ou le certificat de garantie.
- les éléments en aluminium peuvent bénéficier d’une garantie commerciale allant jusqu’à vingt ans ;
- certaines motorisations peuvent bénéficier d’une garantie légale de 2 ans ;
- la quincaillerie, les accessoires et autres composants bénéficient d’une garantie légale de 2 ans sauf pièces d'usures.
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Sauf mention expresse, une garantie « pièces » ne couvre pas la main-d’œuvre, la dépose, la repose, les déplacements, les réglages, les travaux annexes ou les frais de retour.
Exclusions des garanties commerciales
La garantie commerciale peut être exclue lorsque le dommage résulte notamment :
- d’une pose non conforme à la notice ou aux règles de l’art ;
- d’une utilisation anormale ou non conforme à la destination du produit ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’un choc, accident, vandalisme ou événement extérieur ;
- d’une modification, découpe, perçage, usinage ou réparation non autorisée ;
- d’une installation poursuivie malgré un dommage apparent ;
- d’une alimentation électrique non conforme ou d’une surtension ;
- de l’usure normale ou du remplacement d’une pièce d’usure.
Ces exclusions ne peuvent pas priver le consommateur du bénéfice des garanties légales lorsqu’elles sont applicables.
Installation et pose
Sauf lorsque l’option de pose est expressément incluse dans la commande, les produits sont vendus sans installation. Le client est responsable de la préparation du chantier et du choix d’un professionnel compétent.
Lorsque l’option de pose est proposée, 2 AE peut confier tout ou partie de l’intervention à un installateur professionnel indépendant. Les conditions précises de la prestation, son prix, son périmètre, ses prérequis et ses exclusions sont communiqués avant l’intervention.
Le client doit notamment s’assurer que les supports, seuils, piliers et murs sont solides et aux bonnes dimensions, que les arrivées électriques sont en place, que le chantier est accessible et sécurisé, et que les autorisations administratives ou de copropriété ont été obtenues.
Sauf mention contraire, la pose ne comprend pas la dépose de l’existant, les travaux de maçonnerie, le tirage de câbles ou de gaines, les raccordements au tableau électrique, les travaux en hauteur, la reprise des supports ou l’évacuation des emballages.
Responsabilité
2 AE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, d’un tiers imprévisible et insurmontable, d’un cas de force majeure, d’une installation non conforme, d’une information erronée transmise par le client ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination.
Le client doit vérifier, avant la commande, que le produit est adapté à son projet, à ses dimensions, à ses supports, à son environnement et aux réglementations applicables.
Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
L’exécution de l’obligation affectée est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt, les parties déterminent les conséquences de la situation conformément à la loi.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de 2 AE jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires.
Le transfert des risques au consommateur intervient lors de la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par 2 AE.
Offres promotionnelles
Les promotions sont valables pendant la période indiquée ou dans la limite des stocks et capacités disponibles. Elles ne sont pas rétroactives et ne donnent pas droit au remboursement de la différence pour une commande déjà validée.
Sauf indication contraire, les offres ne sont pas cumulables.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page de portail-aluminium.com.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de 2 AE :
2 AE – Portail-Aluminium.com
Pépinière d’entreprises PAMPA
270 allée des Lilas
01150 Saint-Vulbas
France
E-mail : contact@portail-aluminium.com
Téléphone : 04 65 84 49 84
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à 2 AE et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève 2 AE.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et le règlement du médiateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application des règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives qui lui sont applicables.
Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
2 AE – Portail-Aluminium.com
Pépinière d’entreprises PAMPA
270 allée des Lilas
01150 Saint-Vulbas
France
E-mail : contact@portail-aluminium.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
...........................................................................................................
Commandé le : ........................................
Reçu le : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Nom du consommateur : ........................................................................
Adresse du consommateur :
...........................................................................................................
...........................................................................................................
Date : ........................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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